Où est passée la concertation avec la population ?
Alors que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) est en cours de rédaction depuis 2023, la population est tenue à l’écart de ce qui se trame dans les bureaux de la CCKB. Ce document administratif fixe les orientations et de ce qui est possible ou non sur le territoire pour les 2 prochaines décennies.
Les sujets concernés sont l’habitat, les équipements et services, l’agriculture, les mobilités, les paysages et le cadre de vie, les énergies, les ressources naturelles, le développement économique et la consommation foncière.
Légalement, une obligation exige d’associer la population à l’élaboration du projet dès les premières phases.
Pour ouvrir le débat et informer la population, le Collectif H a décidé de rendre public les échanges avec la CCKB sur cette question.
- Le 26 novembre dernier, le Collectif H comme Habitant.e.s a adressé une lettre ouverte à la CCKB dont voici un extrait :
Il y a lieu tout d’abord de lever une confusion entretenue. La concertation telle que définie par le
législateur n’est pas une information descendante élaborée avec l’intention de transmettre à la
population ce qui a déjà été réfléchi par d’autres.
La concertation associe le public à l’élaboration du projet à ses différents stades d’avancement. En
d’autres termes, les habitant·e·s sont co-rédacteurs du projet dès le départ de la procédure.
Aujourd’hui, malgré ce cadre légal ouvert, la CCKB a mis en œuvre un processus où aucune
concertation n’est engagée avec la population. Le premier rendez-vous d’information qui a eu lieu
le 27 septembre 2025 n’a fait l’objet d’aucun questionnement de la CCKB vers les participants et les
demandes qui ont pues émaner du public n’ont fait l’objet d’aucun compte-rendu. Seule, une
présentation explicative à l’attention du public est disponible en ligne.
De même, lors de cette réunion d’information, il a été demandé que l’ensemble des diagnostics
réalisés soient disponibles en ligne pour la population. Depuis, le public peut accéder à un résumé
de 4 pages sensées satisfaire cette demande.Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers Communautaires ;
les habitant·e·s de notre territoire demandent une autre considération.
Nous, population de ce territoire, demandons d’être pleinement associée à l’élaboration du
projet de PLUi-H de la CCKB car nous vivons, nous travaillons et nous œuvrons tous les jours à la
vie de ce territoire.
Ce sujet concerne notre avenir commun et nous voulons en être les actrices et les acteurs.
lettre ouverte dans son intégralité à lire ici
- Le 1er décembre, la Présidente de la CCKB a répondu au collectif :
“Vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes s’agissant de l’élaboration du PLUI-H de la CCKB, particulièrement celles au sujet la concertation, je vous en remercie.
Comme nous en avons l’habitude, je vous propose que nous nous rencontrions sur le sujet, ce qui pourrait être l’occasion pour votre collectif d’exprimer précisément et directement les manquements, propositions que vous suggérez dans votre courrier-communiqué-lettre ouverte.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose de transmettre vos disponibilités à accueil@cckb.bzh ou au 02 96 29 18 18, afin de convenir d’un rdv avec la vice-présidente en charge du PLUI-H Madame Julie Cloarec et moi-même.
Dans l’attente, je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire,“
Une lettre ouverte pose une question qui devient quelque chose de publique. Y répondre dans un bureau sous forme d’une réunion entre quelques personnes a de quoi surprendre : cela ne nous semble pas être la bonne formule car les paroles s’envolent et seuls les écrits restent et engagent réellement.
- Pour rester ouvert et courtois, le Collectif H a formulé sa réponse ainsi :
“Avec plaisir, nous acceptons de vous rencontrer dès la première réunion avec l’organisme tiers chargé de l’organisation de la concertation.
La Commission Nationale du Débat Public publie sur son site des références pour garantir une neutralité et une indépendance de la personne garante afin que les habitants et habitantes de la CCKB puissent être informés et participer aux décisions.
Jusque là, nous déplorons :
- que les diagnostics servant de base aux rédactions du PADD restent inaccessibles à la population,
- que le projet de PADD fasse l’objet d’ateliers, de débats ouverts aux Conseillers municipaux sans que la population dispose des mêmes possibilités, soit conviée ou associée d’une façon ou d’une autre ou même qu’elle ait accès aux documents,
- que les présentations faites aux Conseillers municipaux ne soient pas neutres ni indépendantes,
- que la CCKB porte deux rôles incompatibles, celui de promoteur d’un projet de PLUi-H et celui d’organe de concertation.”
Réponse à la CCKB dans son intégralité à lire ici
Ces échanges que le Collectif H partage ont pour objet de déclencher une ouverture à la concertation publique de la part de la CCKB.
Pour aller plus loin
Le collectif H comme Habitant.e.s
Cet article est rédigé par le Collectif H comme Habitant.e.s – Contact : groupe-territoire-COB@proton.me